Ce qui est obligatoire en France
Deux marquages vont ensemble sur un emballage ménager : le logo Triman et l’Info-tri, qui doivent être accolés.
Le logo Triman
- Base légale : article L541-9-3 du Code de l’environnement (loi AGEC de 2020) et articles R541-12-17 à R541-12-24 (décret n° 2021-835, modifié par le décret n° 2022-975).
- Emballages concernés : les emballages ménagers, c’est-à-dire tout emballage susceptible d’être vendu à un particulier. Les emballages de boissons en verre en sont exclus.
- Calendrier : obligatoire pour les emballages fabriqués ou importés depuis le 9 septembre 2022 ; l’écoulement des anciens stocks a pris fin le 9 mars 2023.
- Emplacement : sur l’emballage lui-même, accolé à l’Info-tri ; un autocollant est admis.
- Petits emballages : si le plus grand côté fait moins de 10 cm², logo et consigne peuvent être dématérialisés ; entre 10 et 20 cm², seule la consigne peut l’être (seuils de 20 et 40 cm² pour un emballage cylindrique ou sphérique).
- Sanctions : amende administrative jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L541-9-4).
L’Info-tri
L’Info-tri est le cartouche harmonisé élaboré par Citeo et validé par les pouvoirs publics. Il se compose du Triman, des éléments de l’emballage et de leur destination : « bac de tri », ou « tri verre » pour le verre. Chaque élément séparable par le consommateur est représenté, séparé des autres par un signe « + ». Le kit graphique se télécharge chez Citeo, après adhésion à un éco-organisme agréé.
Emballage ménager ou professionnel ?
Le Triman est dû dès qu’un produit est susceptible d’être vendu à un ménage. Selon la FAQ du ministère, il n’est pas obligatoire si le metteur sur le marché a l’assurance que le produit ne sera pas vendu à un particulier, par exemple une caisse qui ne quitte pas les circuits entre entreprises.
Quatre cas pratiques pour une boîte en carton
| Votre emballage | Ce que montre l’Info-tri |
|---|---|
| Boîte en carton seule | Boîte → bac de tri |
| Boîte avec calage en carton | Un seul marquage peut couvrir la boîte et son calage, ou chaque élément est représenté avec un « + » |
| Boîte avec fenêtre plastique collée | La fenêtre, non séparable, est évaluée avec la boîte ; Citeo la classe « tolérée » pour le recyclage |
| Boîte avec étiquette | L’étiquette collée reste avec la boîte ; une étiquette détachable devient un élément à part |
Pour un cas précis, l’outil TREE de Citeo évalue la recyclabilité d’un emballage élément par élément.
Ce que l’on peut écrire sur l’emballage
- Mentions interdites : « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute mention équivalente sont interdits sur un produit ou un emballage neuf destiné aux consommateurs (articles L541-9-1 et R541-230).
- « Recyclable » : la mention n’est permise que si cinq critères cumulatifs sont réunis : collecte effective, tri vers une filière de recyclage, absence d’éléments perturbateurs, plus de 50 % de la matière recyclée, recyclage à l’échelle industrielle (article R541-228). La formule autorisée est alors « emballage majoritairement recyclable », ou « entièrement recyclable » au-delà de 95 %.
- « Neutre en carbone » : seulement avec un bilan d’émissions publié et la démarche de réduction et de compensation associée (article L229-68).
La REP emballages
- Qui est responsable : l’entreprise qui met le produit emballé sur le marché (le « producteur » au sens de l’article L541-10). Elle adhère à un éco-organisme agréé ou met en place un système individuel.
- Éco-organismes agréés pour les emballages ménagers : Adelphe, Citeo et Léko, agréés jusqu’au 31 décembre 2029.
- Identifiant unique : chaque producteur s’enregistre auprès de l’ADEME, qui lui délivre un identifiant unique (article L541-10-13), à faire figurer dans ses conditions générales de vente et sur son site (article R541-173).
- Emballages professionnels : la nouvelle filière REP des emballages industriels et commerciaux démarre ses obligations le 1er janvier 2027, après un report. Éco-organismes agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice.
PPWR : points à anticiper
Le règlement (UE) 2025/40 s’applique dans toute l’Union depuis le 12 août 2026. Il fixe des exigences de conception, d’étiquetage et de documentation, dont beaucoup entrent en application par étapes.
Ce qui s’applique déjà
- Documentation technique : avant la mise sur le marché, évaluation de la conformité, documentation technique et déclaration UE de conformité, conservées 5 ans pour un emballage à usage unique.
- Marquage d’identification : numéro de type ou de lot, nom et adresse du fabricant sur l’emballage ou par QR code.
- Substances : plafond de 100 mg/kg pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome VI ; seuils PFAS pour les emballages au contact des denrées alimentaires.
Ce qui arrive
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 12 août 2028 au plus tôt | Étiquette harmonisée européenne indiquant les matériaux (pas pour les emballages de transport, sauf e-commerce) |
| 1er janvier 2030 | Tous les emballages recyclables, classés A, B ou C selon des critères de conception à paraître |
| 1er janvier 2030 | Poids et volume réduits au minimum ; espace vide limité à 50 % pour les emballages groupés, de transport et e-commerce |
| 1er janvier 2035 | Recyclage effectif « à l’échelle » exigé |
| 1er janvier 2038 | Seules les classes A et B restent autorisées |
Les objectifs de réemploi des emballages de transport ne s’appliquent pas aux boîtes en carton (article 29). Plusieurs dates sont des « au plus tard » liés à des actes de la Commission : elles peuvent glisser.
Au sens du PPWR, le « fabricant » est en principe l’entreprise qui fait concevoir ou fabriquer l’emballage sous son nom ou sa marque ; le fournisseur de l’emballage lui transmet les informations nécessaires à sa documentation.
Ce que Smartpack peut intégrer dans votre emballage carton
Le marquage reste de votre responsabilité, mais un emballage se conçoit dès le départ pour être simple à trier et à recycler. Voici ce que Smartpack apporte.
- L’accès aux informations et aux règles de marquage à appliquer sur votre fichier : Triman, Info-tri, emplacement, petits emballages.
- Un emballage mono-matériau quand c’est possible : boîte et calage en carton plutôt qu’un calage en mousse, pour un emballage qui part en entier dans le bac de tri.
- Peu d’éléments qui gênent le recyclage : nos boîtes en carton ondulé ne reçoivent ni pelliculage, ni dorure à chaud, ni gaufrage.
- Du carton certifié FSC® C190851 imprimé avec des encres à base aqueuse, et des emballages dimensionnés au produit pour limiter le vide.
À savoir : Smartpack fabrique l’emballage et vous donne accès aux informations et aux règles de marquage. L’intégration des logos dans vos fichiers, la validation réglementaire, l’adhésion REP et les mentions finales relèvent du metteur sur le marché.
Configurer ma boîteLire notre guide sur le carton écologique
Textes et sources officielles
- Code de l’environnement, article L541-9-3 (Triman) et articles R541-12-17 à R541-12-24
- Ministère de la Transition écologique : Info-tri
- Citeo : l’Info-tri et son kit graphique
- Code de l’environnement, articles R541-228 et R541-230 (allégations)
- Ministère : REP emballages ménagers et emballages professionnels
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages (PPWR), EUR-Lex
- Commission européenne : mise en œuvre du PPWR
Questions fréquentes
Le Triman est-il obligatoire sur une boîte en carton ?
Oui, si la boîte est un emballage ménager, c’est-à-dire susceptible d’être vendue à un particulier : le Triman, accolé à l’Info-tri, est obligatoire sur les emballages fabriqués ou importés depuis le 9 septembre 2022. Il n’est pas exigé si le metteur sur le marché a l’assurance que l’emballage ne sera pas vendu à un ménage.
Que mettre dans l’Info-tri pour une boîte en carton ?
Le Triman, le pictogramme ou le libellé « boîte » et la destination « bac de tri ». Si l’emballage comporte d’autres éléments séparables, chacun est représenté et séparé par un signe « + ».
Peut-on écrire « recyclable » sur un emballage en carton ?
Seulement si cinq critères sont réunis : collecte effective, tri vers une filière de recyclage, absence d’éléments perturbateurs, plus de 50 % de la matière recyclée et recyclage à l’échelle industrielle. La formule permise est alors « emballage majoritairement recyclable », ou « entièrement recyclable » au-delà de 95 %. Le mot « biodégradable » est, lui, interdit sur un emballage neuf destiné aux consommateurs.
Qui est responsable du marquage : Smartpack ou la marque ?
La marque qui met le produit emballé sur le marché. C’est elle qui intègre le Triman et l’Info-tri dans ses fichiers d’impression, adhère à la REP emballages, choisit les mentions et valide le marquage final. Smartpack fabrique l’emballage et lui donne accès aux informations et aux règles à appliquer.
Un emballage carton avec fenêtre plastique reste-t-il recyclable ?
Oui en général : dans sa matrice de recyclabilité, Citeo classe la fenêtre plastique collée sur un emballage papier-carton comme « tolérée ». La fenêtre est évaluée avec la boîte. Une fenêtre en papier transparent ou une simple découpe sans film restent les options les plus simples à recycler.